JORF n°216 du 18 septembre 2003

Arrêté du 10 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, M. Delannoy (Arnaud, François, Marie) est nommé notaire à la résidence de Cozès (Charente-Maritime), en remplacement de M. Williot (Jean-Michel, René, Georges), démissionnaire.