JORF n°216 du 18 septembre 2003

Arrêté du 10 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :
M. Faure (Bruno, Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Léo Vignon, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vizille (Isère).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Léo Vignon, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Léo Vignon et Bruno Faure, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».