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Arrêté du 25 août 2003

modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale

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La ministre de la défense,

Vu la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001), notamment son article 78 ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale,

Arrête :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Application dela loi de finances rectificative pour 2001 (2001-1276 du 28 décembre 2001), notamment son article 78.

Modification des art. 3 et 12 de l'arrêté du 15-01-2002.

Fait à Paris, le 25 août 2003.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale pour l'administration,

E. Ratte

Arrêté du 25 août 2003
Article 1
Article 2