Article 1
L'article 3 et l'article 12 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé sont modifiés comme suit :
Les mots : « le directeur de DCN » sont supprimés.
1 version
JORF n°216 du 18 septembre 2003
Arrêté du 25 août 2003
La ministre de la défense,
Vu la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001), notamment son article 78 ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application dela loi de finances rectificative pour 2001 (2001-1276 du 28 décembre 2001), notamment son article 78.
Modification des art. 3 et 12 de l'arrêté du 15-01-2002.
Fait à Paris, le 25 août 2003.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale pour l'administration,
E. Ratte