L'article 3 et l'article 12 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé sont modifiés comme suit :
Les mots : « le directeur de DCN » sont supprimés.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale
La ministre de la défense,
Vu la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001), notamment son article 78 ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale,
Arrête :
L'article 3 et l'article 12 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé sont modifiés comme suit :
Les mots : « le directeur de DCN » sont supprimés.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application dela loi de finances rectificative pour 2001 (2001-1276 du 28 décembre 2001), notamment son article 78.
Modification des art. 3 et 12 de l'arrêté du 15-01-2002.
Fait à Paris, le 25 août 2003.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale pour l'administration,
E. Ratte