JORF n° 162 du 16 juillet 2003

Décret du 8 juillet 2003 portant transfert d'office de la voie privée, dénommée chemin rural des Prats, dans la voirie de la commune de L'Escarène (Alpes-Maritimes)

Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature

Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature

Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 2 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 2 juillet 2003 portant délégation de signature

Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature

Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un accord du 24 avril 2003 relatif au développement du dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de service et production

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées

Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives sur les lieux de travail par le commissariat de l'armée de terre pour la gestion des contrôles d'accès aux locaux, des horaires et de la restauration

Arrêté du 23 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des dossiers événements graves

Arrêté du 23 juin 2003 portant création d'un site internet par le 43e régiment d'infanterie

Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 2 juillet 2003 fixant la date du tirage au sort des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des différents conseils de la fonction militaire

Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux objectifs pédagogiques et à la liste des spécialités biologiques du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

Décret n°2003-647 du 8 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées aux magistrats membres de la Commission centrale des impôts directs

Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature

Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 30 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'ouverture d'un site internet dénommé TVA e-service

Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le taux des vacations susceptibles d'être allouées aux magistrats membres de la Commission centrale des impôts directs

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Black Jack »

Décret du 8 juillet 2003 abrogeant le décret du 26 août 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Soyaux (Charente) situé sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Angoulême pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 8 juillet 2003 abrogeant le décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Angoulême-Chalais et Angoulême-Montguyon (tronçon Le Fouilloux-Montguyon) traversant les départements de la Charente et de la Charente-Maritime

Arrêté du 11 juin 2003 autorisant l'Amicale laïque de Bruz à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Arrêté du 1er juillet 2003 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz

Arrêté du 7 juillet 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Finistère à recourir à l'emprunt

Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature

Décret n°2003-648 du 11 juillet 2003 fixant pour l'année 2003 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales

Arrêté du 3 juillet 2003 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 26 avril 2001 portant création du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et fixant ses conditions de formation et ses modalités de délivrance

Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature

Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 25 juin 2003 fixant le montant prévu au I de l'article 18 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 25 juin 2003 portant agrément de l'association dite « Fédération de muaythaï et disciplines associées »

Arrêté du 30 juin 2003 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

Arrêté du 7 juillet 2003 portant délégation de signature

Décret du 15 juillet 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 1er juillet 2003 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er juillet 2003 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 11 juillet 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Tableau d'avancement 2003 (magistrature)

Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décision du 28 mai 2003 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement

Décision du 28 mai 2003 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de commissaires sous contrat

Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 8 juillet 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 8 juillet 2003 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux

Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées

Décret du 11 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Décret du 11 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation et de la recherche

Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 30 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination d'un rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit

Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé

Arrêté du 3 juillet 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil général vétérinaire

Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 23 juin 2003 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)