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Arrêté du 25 juin 2003

portant agrément de l'association dite « Fédération de muaythaï et disciplines associées »

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Le ministre des sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux statuts types et au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées,

Arrête :

L'agrément prévu à l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé (Conditions d'agrément des fédérations sportives) est accordé à l'association dite « Fédération de muaythaï et disciplines associées » (siège social : 9, avenue d'Arromanches, 94100 Saint-Maur).

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2003.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent

Arrêté du 25 juin 2003
Article 1
Article 2