JORF n°162 du 16 juillet 2003

Arrêté du 1 juillet 2003

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er juillet 2003 et pour compter du 10 juillet 2003, le tableau figurant dans l'arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) est remplacé par le tableau suivant :