JORF n°162 du 16 juillet 2003

Arrêté du 30 juin 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 juin 2003, M. David Bouyer, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la commune de Sérignan (Hérault) en qualité d'attaché territorial pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2003.