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Arrêté du 30 juin 2003

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,

Vu le décret n° 77-1543 du 31 décembre 1977 fixant le régime indemnitaire du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 17 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant maximal de l'indemnité de direction à l'INSEP

Résumé. Le directeur de l'INSEP peut toucher jusqu'à 7 000 euros par an en plus de son salaire pour son travail.

Le montant maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 31 décembre 1977 susvisé est fixé à 7 000 euros.

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Article 2

Créé le 17 juillet 2003

L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.

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Article 3

Créé le 17 juillet 2003

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 juin 2003.

Le ministre des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel

et de l'administration :

Le sous-directeur,

J.-M. Fay

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2003

Arrêté du 30 juin 2003
Article 1
Article 2
Article 3