JORF n° 154 du 5 juillet 2003

Décret n°2003-613 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues

Arrêté du 13 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 18 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Garonne

Arrêté du 24 juin 2003 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 2003 portant homologation du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)

Décret n°2003-614 du 3 juillet 2003 relatif au contentieux de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ainsi que le code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire)

Décret n°2003-615 du 3 juillet 2003 abrogeant diverses dispositions relatives au contentieux de la sécurité sociale

Arrêté du 3 juillet 2003 relatif aux honoraires dus aux médecins experts à l'occasion des consultations effectuées à la demande des juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale

Arrêté du 23 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)

Arrêté du 26 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)

Arrêté du 26 juin 2003 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 26 juin 2003 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 26 juin 2003 portant extension de la convention collective régionale (Languedoc-Roussillon) des ouvriers du bâtiment conclue dans le cadre de la convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 26 juin 2003 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596-1597)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Décret n°2003-616 du 4 juillet 2003 relatif à la déconcentration de la représentation de l'Etat devant les cours administratives d'appel et modifiant la partie Réglementaire du code de justice administrative.

Arrêté du 2 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel (femme ou homme) au Conseil d'Etat, branche d'activité « maintenance des bâtiments », spécialité électricité-électrotechnique

Arrêté du 5 juin 2003 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité.

Arrêté du 24 juin 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (Norvège)

Décret du 3 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 18 juin 2003 portant désignation des organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés.

Arrêté du 26 juin 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 25 juin 2003 fixant le nombre d'emplois qui peuvent être pourvus pour l'année 2003 en application du décret n° 2001-12 du 4 janvier 2001

Arrêté du 13 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et formation (rectificatif)

Arrêté du 13 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et formation (rectificatif)

Arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Arrêté du 24 juin 2003 fixant la liste des organismes en matière de prévisions d'évolution de l'indice des prix.

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 3 avril 2003 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) et dans la région de contrôle terminale de Bordeaux-Mérignac (Gironde), dénommée "Aquitaine".

Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone dangereuse sur l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour (Landes)

Arrêté du 17 juin 2003 relatif à la durée de validité des certificats médicaux associés à une licence de mécanicien navigant ou d'ingénieur navigant et modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile et l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception).

Arrêté du 19 juin 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Paris-Orly-Metz-Nancy-Lorraine.

Arrêté du 30 juin 2003 complétant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Décret n°2003-617 du 3 juillet 2003 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre V du livre VII du code rural relatives à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles dans les départements d'outre-mer

Décret du 3 juillet 2003 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 5 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Arrêté du 30 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 2 juin 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n°2003-618 du 3 juillet 2003 relatif à la prescription quadriennale outre-mer

Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination d'une directrice de centre interministériel de renseignements administratifs

Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination d'un directeur de centre interministériel de renseignements administratifs

Décret du 4 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 4 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 4 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 juin 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Décret du 3 juillet 2003 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire

Arrêté du 26 juin 2003 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 3 juillet 2003 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe

Décret du 3 juillet 2003 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe

Arrêté du 18 juin 2003 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 juin 2003 portant désignation au comité consultatif scientifique du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés

Arrêté du 23 juin 2003 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2004

Liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 2003, spécialités « génie sanitaire et biomédical » et « économie gestion comptabilité »

Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 3 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 23 juin 2003 portant radiation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation

Arrêté du 27 juin 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 27 juin 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Décret du 3 juillet 2003 portant nomination du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 20 mai 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 3 juin 2003 portant admission à la retraite (directeurs hôpitaux)

Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Décret du 4 juillet 2003 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

Décret du 4 juillet 2003 portant cessation de fonctions du président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 17 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre