JORF n°154 du 5 juillet 2003

Arrêté du 25 juin 2003

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisantat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 juin 2003, M. Jessel (Pierre) est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du collège des professionnels, secteur de l'artisanat, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale, en remplacement de M. Naudin (Jean-Claude).