JORF n°154 du 5 juillet 2003

Arrêté du 5 mai 2003

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 15 avril 2003,

Arrête :

Article 1

Le dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé est abrogé.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général,

de l'enseignement et de la recherche :

La professeure de l'enseignement supérieur agricole,

M. Hurtrel