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Arrêté du 5 mai 2003

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 15 avril 2003,

Arrête :

Le dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé est abrogé.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général,

de l'enseignement et de la recherche :

La professeure de l'enseignement supérieur agricole,

M. Hurtrel

Arrêté du 5 mai 2003
Article 1
Article 2