Sont représentés au comité consultatif des usagers prévu à l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé les organismes suivants :
Association d'étude et d'aide aux enfants amputés ;
Association française contre les myopathies ;
Association des paralysés de France ;
Association nationale spina-bifida et handicaps associés ;
Fédération des amputés de guerre de France ;
Fédération française handisport ;
Fédération nationale des blessés multiples et impotents de guerre ;
Fédération nationale des centres d'information et de conseil sur les aides techniques ;
Fédération nationale des plus grands invalides de guerre ;
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques ;
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail ;
Nouvelle association française des scléroses en plaques ;
Union des aveugles de guerre ;
Union des aveugles de la Résistance ;
Union des blessés de la face et de la tête "Les Gueules cassées".

Chaque organisme propose un membre titulaire et un membre suppléant appelés à siéger pour une durée de trois ans.

En cas d'empêchement définitif d'un membre, un nouveau membre est désigné, selon la même procédure, pour le temps restant à courir de son prédécesseur.

Le comité consultatif des usagers est présidé par le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ou son représentant.

L'arrêté du 10 octobre 1985 portant nomination au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.