JORF n°154 du 5 juillet 2003

Arrêté du 16 juin 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 16 juin 2003, sont nommés membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires :
M. Delpech (Marc), titulaire ;
M. Jarne (Philippe), suppléant.