JORF n° 135 du 13 juin 2003

Arrêté du 26 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours au titre de l'année 2003 pour l'accès au corps des agents des services techniques des services du Premier ministre

Décret n° 2003-496 du 5 juin 2003 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, signée à Paris le 5 novembre 1996 (1)

Arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 4 juin 2003 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003

Arrêté du 17 mars 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 4 juin 2003 modifiant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des impôts pour l'administration de la Polynésie française

Décision du 26 mai 2003 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

Décision du 26 mai 2003 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

Arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande.

Arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Arrêté du 26 mai 2003 relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer.

Arrêté du 27 mai 2003 portant concession de l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt à la chambre de commerce et d'industrie d'Epinal

Arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 4 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite des concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association Réseau Action Climat

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Décret n°2003-497 du 10 juin 2003 portant composition, missions et organisation du Conseil général vétérinaire

Arrêté du 28 mai 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 4 juin 2003 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général vétérinaire

Arrêté du 28 mai 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 habilitant le Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante

Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un accord relatif à l'adhésion du secteur des commerces de quincaillerie de la région Nord - Pas-de-Calais aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)

Arrêté du 3 juin 2003 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie (n° 637) au reste du territoire national

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Arrêté du 2 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région

Arrêté du 4 juin 2003 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Arrêté du 28 mai 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 juin 2003 instituant une commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature

Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 mai 2003 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Décret du 12 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

Décret du 12 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 12 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 27 mai 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au comité d'habilitation des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 mai 2003 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 30 mai 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 30 mai 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 30 mai 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Décret du 10 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 4 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)