JORF n°135 du 13 juin 2003

Arrêté du 30 mai 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 30 mai 2003, M. Claude Imauven, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er avril 2003.