Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-704 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Maguelone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe III à la décision n° 2001-704 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
« Zone de planification : Bédarieux.
« Fréquence : 94,3 MHz.
« Site d'émission : lieudit Levas Martels, 34600 Carlencas-et-Levas.
« Altitude du site : 491 mètres.
« Altitude de l'antenne : 500 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Maguelone et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis