a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
En vigueur depuis le 13 juin 2003
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji