La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-3 ;

Vu le code rural, notamment ses articles R. 252-1 et suivants ;

Vu la demande présentée le 24 octobre 2002 par l'association Réseau Action Climat en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;

Vu les avis du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 février 2003, du directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France du 4 décembre 2002 et du procureur général près la cour d'appel de Paris du 14 février 2003 ;

Considérant que l'association Réseau Action Climat, dont le siège social est situé 2 B, rue Jules-Ferry, 93100 Montreuil, remplit les conditions mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement pour être agréée. Cette association mène à titre principal et effectif des actions dans le domaine du changement climatique et de l'effet de serre : elle participe aux négociations internationales en tant qu'ONG, mène des actions de sensibilisation et d'information du grand public, participe au débat sur le climat en tant qu'interlocuteur privilégié de l'administration pour les travaux nationaux sur le thème des changements climatiques,

Arrête :

Fait à Paris, le 23 avril 2003.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'administration, des finances

et des affaires internationales,

H. Jacquot-Guimbal