Arrêté du 10 juin 2003

Abrogé29 avril 2006

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret n° 2003-497 du 10 juin 2003 portant composition, missions et organisation du Conseil général vétérinaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 février 2003 ;

Sur proposition du vice-président du Conseil général vétérinaire,

Abrogé29 avril 2006

Créé le 13 juin 2003

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Hervé Gaymard

Abrogé depuis le samedi 29 avril 2006

En vigueur du vendredi 13 juin 2003 au vendredi 28 avril 2006

Arrêté du 10 juin 2003
Chapitre Ier : Les instances et leur compétence
Chapitre II : Les modalités de fonctionnement du conseil
Article 13