Créé le 13 juin 2003 · Abrogé le 29 avril 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général vétérinaire
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 2003-497 du 10 juin 2003 portant composition, missions et organisation du Conseil général vétérinaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 février 2003 ;
Sur proposition du vice-président du Conseil général vétérinaire,
Créé le 13 juin 2003 · Abrogé le 29 avril 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Chapitre Ier : Les instances et leur compétence
Abrogé29 avril 2006Chapitre II : Les modalités de fonctionnement du conseil
Abrogé29 avril 2006Hervé Gaymard
Abrogé depuis le samedi 29 avril 2006
En vigueur du vendredi 13 juin 2003 au vendredi 28 avril 2006