a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 26 mai 2003
Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le décret n° 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur, modifié par les décrets n° 94-411 du 17 mai 1994 et n° 98-1251 du 29 décembre 1998 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer, modifié par les arrêtés du 1er juin 1994, du 29 décembre 1998 et du 22 novembre 2000 ;
Sur proposition du directeur du transport maritime, des ports et du littoral,
Créé le 13 juin 2003
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
du transport maritime,
des ports et du littoral :
Le sous-directeur,
J.-C. Paravy