Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, et notamment l'article L. 122-2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Jacques Tournier, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur, adjoint au délégué général pour l'armement, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Tournier est maintenu en détachement.
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M. Patrice Vermeulen, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Vermeulen est maintenu en détachement.
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M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. de Combles de Nayves est maintenu en détachement.
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M. Jérôme Gallot, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Gallot est maintenu en détachement.
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M. Jacques Ténier, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).
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Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juin 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer