Article 1
Dans l'intitulé et aux 11e et 12e visas de la décision du 12 novembre 2002 susvisée, les mots : « Pulse SDF » sont remplacés par les mots : « Pulse Orne ».
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JORF n°135 du 13 juin 2003
Décision n°2003-246 du 27 mai 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-745 du 12 novembre 2002 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pulse ;
Vu la demande adressée le 16 janvier 2003 par l'association Pulse SDF ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 mai 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis