JORF n°135 du 13 juin 2003

Décret du 12 juin 2003

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10 ;

Vu la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale ;

Vu le décret n° 94-158 du 16 février 1994 relatif au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret du 3 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale en date du 6 juin 2003 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin à sa demande aux fonctions de M. Jean-Luc Vialla en qualité de président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale.

Article 2

M. Loïc de la Cochetière est nommé président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale.

Article 3

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer