JORF n° 130 du 6 juin 2003

Arrêté du 4 juin 2003 relatif aux conditions de rémunération des prestations rendues par les centres interministériels de renseignements administratifs

Décret du 30 mai 2003 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Loire-Atlantique

Arrêté du 20 mai 2003 portant composition du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration

Arrêté du 30 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 30 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, spécialité « administration générale »

Décret n°2003-479 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.

Arrêté du 23 mai 2003 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif

Décret n°2003-480 du 3 juin 2003 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger

Décret n° 2003-481 du 3 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Décret du 4 juin 2003 portant délégation de signature

Décret du 4 juin 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 16 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la direction générale de l'armement

Arrêté du 19 mai 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des officiers généraux admis en 2e section

Arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes

Arrêté du 26 mai 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Arrêté du 27 mai 2003 relatif aux programmes de première et de seconde année de mathématiques, informatique et sciences de la vie et de la Terre et de première année de physique et de chimie des classes préparatoires biologie, chimie, physique, sciences de la Terre (BCPST)

Arrêté du 27 mai 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques

Arrêté du 27 mai 2003 fixant le programme d'enseignement de la philosophie en classe terminale des séries générales

Arrêté du 30 mai 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 27 mai 2003 portant désignation des commissaires aux comptes auprès de la société France Télécom

Arrêté du 30 mai 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse à recourir à l'emprunt

Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 1984 relatif aux mesures de suivi, de confinement, de surveillance et de protection physique applicables aux matières nucléaires qui doivent faire l'objet d'une déclaration

Décret n°2003-482 du 30 mai 2003 modifiant le décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 22 avril 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).

Décision du 22 mai 2003 fixant les dates et la localisation des centres d'examen du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 20 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Arrêté du 21 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Arrêté du 23 mai 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences

Arrêté du 28 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Arrêté du 28 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes

Arrêté du 28 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche

Arrêté du 30 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 9 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 12 mai 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Décret du 30 mai 2003 portant détachement (magistrature)

Décret du 30 mai 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination à la commission d'avancement

Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 4 juin 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie

Décret du 4 juin 2003 portant nomination d'un consul général de France à Barcelone

Décret du 4 juin 2003 portant nomination d'un consul général de France à San Francisco

Décret du 4 juin 2003 portant nomination d'une consule de France au Caire

Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination (corps des traducteurs)

Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination (corps des traducteurs)

Décret du 4 juin 2003 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Arrêté du 30 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 30 mai 2003 modifiant le décret du 19 novembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 27 mai 2003 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes

Décret du 5 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

Arrêté du 21 mai 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 30 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 30 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 4 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris

Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Arrêté du 26 mai 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

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Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

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Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche

Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêtés du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 23 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 26 mai 2003 portant approbation d'élections de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 26 mai 2003 portant approbation d'élections de correspondants étrangers à l'Académie d'agriculture de France

Arrêtés du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur des techniques de l'agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille, spécialité aménagement paysager de l'espace

Arrêté du 21 mai 2003 portant nomination de personnalités qualifiées à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Arrêté du 8 avril 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)