Par délibération en date du 6 mai 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées).
Cet appel aux candidatures concerne un petit nombre de fréquences disponibles et seulement dans les zones suivantes :
Département de l'Ariège (09) ;
Département de l'Aveyron (12), à l'exception de la commune de Rodez ;
Département de la Haute-Garonne (31), à l'exception de la commune de Toulouse ;
Département du Gers (32), à l'exception de la commune de Auch ;
Zone de Saint-Céré (46) ;
Zones de Cauterets et de Lannemezan (65) ;
Département du Tarn (81).
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