JORF n°130 du 6 juin 2003

Arrêté du 22 avril 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement (livre II, titre II) ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;

Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,

Article 1

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :

- l'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France (AIRPARIF). Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ;

- l'association ayant pour dénomination LIG'AIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Centre ;

- l'association ayant pour dénomination Air Languedoc-Roussillon. Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon.

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Article 2

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :

- l'observatoire réunionnais de l'air (ORA). Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.

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Article 3

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions

et des risques, délégué aux risques majeurs,

P. Vesseron