JORF n°130 du 6 juin 2003

Arrêté du 30 mai 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2003 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2003 susvisé, les mots : « Mlle Christine Maze » sont remplacés par les mots : « Mlle Christiane Maze ».

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 mai 2003.

Luc Ferry