JORF n°130 du 6 juin 2003

Arrêté du 10 avril 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, M. Marc Jammet est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 17 septembre 2002.