Article 1
A l'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé, le C (Armée de l'air) est ainsi rédigé :
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JORF n°130 du 6 juin 2003
Décret du 4 juin 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat, modifié par les décrets n° 99-132 du 26 février 1999, n° 2000-1334 du 26 décembre 2000 et n° 2003-203 du 11 mars 2003 ;
Vu le décret du 22 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat,
Décrète :
« C. - armée de l'air
Direction du commissariat de l'air en région aérienne Sud (Bordeaux) :
M. le commissaire général Michel Barbaux, directeur ;
M. le commissaire colonel Maxime Le Meur, directeur adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Michel Barbaux.
Direction du commissariat de l'air en région aérienne Nord (Villacoublay) :
M. le commissaire général Jacques Aubard, directeur ;
M. le commissaire colonel Pierre Dutac, directeur adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jacques Aubard. »
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Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 juin 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie