JORF n°130 du 6 juin 2003

Arrêté du 30 avril 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 avril 2003, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter les collectivités territoriales :

Département des Bouches-du-Rhône

Titulaire : M. Félix Weygand, en remplacement M. André Samat.