JORF n°130 du 6 juin 2003

Arrêté du 20 mai 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 20 mai 2003, M. Pacory (Frédéric) est nommé en qualité de représentant de la production au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, en remplacement de Mlle Herout (Marie-Agnès).