JORF n° 119 du 23 mai 2003

Décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 12 mai 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)

Décret n°2003-455 du 16 mai 2003 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la protection des témoins et à l'utilisation de moyens de télécommunication

Arrêté du 7 mai 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation

Décret n° 2003-456 du 16 mai 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco concernant la surveillance harmonisée des établissements de crédit dans la Principauté, sous forme de filiale ou de succursale, signées à Paris et Monaco les 6 avril et 10 mai 2001 (1)

Décret n° 2003-457 du 16 mai 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Serbie-et-Monténégro relatif à la succession en matière de traités bilatéraux conclus entre la France et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (ensemble une annexe), signé à Paris le 26 mars 2003 (1)

Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon

Décret n°2003-458 du 20 mai 2003 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 16 avril 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 modifié fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix

Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés

Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général

Arrêté du 13 mai 2003 fixant les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) pour l'année 2003-2004

Arrêté du 13 mai 2003 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2003-2004

Arrêté du 13 mai 2003 fixant le nombre de postes d'élève mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année), à l'Ecole normale supérieure de « LSH » ex-Fontenay - Saint-Cloud localisée à Lyon et à l'Ecole normale supérieure de Lyon pour la session 2003

Arrêté du 14 mai 2003 portant création d'options dans les départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2003

Décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement

Arrêté du 15 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement

Arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté du 15 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 les dates des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté du 4 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des installations classées.

Arrêté du 9 avril 2003 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale.

Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 mai 2003 complétant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens et relatif à la date de clôture des candidatures pour l'élection du tandem représentant la section E au conseil national de l'ordre

Avenant à la convention nationale des orthophonistes

Arrêté du 5 mai 2003 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays

Décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature

Décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature

Décret du 21 mai 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)

Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)

Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination des présidents et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)

Arrêté du 7 mai 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 mai 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 mai 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Arrêté du 14 mai 2003 modifiant un précédent arrêté portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2003 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 mai 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission de dispense de diplômes du concours de recrutement externe d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination à la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale

Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination à la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez

Décret du 21 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires

Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 15 mai 2003 fixant la composition du jury du concours d'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure en qualité d'ingénieurs-élèves des télécommunications

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile en 2002 (promotion 1999), spécialité « électronique »

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile en 2002 (promotion 1999), spécialité « informatique et trafic aérien »

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile en 2002 (promotion 1999), spécialité « techniques aéronautiques »

Décret du 22 mai 2003 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut français de l'environnement

Décret du 22 mai 2003 portant nomination du directeur de l'Institut français de l'environnement

Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 15 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 22 mai 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Arrêté du 5 mai 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Décision du 6 mai 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 6 mai 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France