Article 1
M. Bernard Joly, sénateur de la Haute-Saône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
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JORF n°119 du 23 mai 2003
Décret du 21 mai 2003
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 mai 2003.
Jean-Pierre Raffarin