JORF n°119 du 23 mai 2003

Arrêté du 7 mai 2003

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mai 2003, M. Jean-Jacques Moreau, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Limoges, à compter du 1er juillet 2003, date à laquelle M. Henri Louis-Sidney est admis à faire valoir ses droits à la retraite.