JORF n°119 du 23 mai 2003

Arrêté du 5 mai 2003

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 mai 2003, Mme Danielle, Valentine, Renée, Marie Rouault, épouse Heude, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 8 juillet 2003.