Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003 :
Le retrait de M. Jouffroy (Patrick, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Jouffroy, Hubert Jouffroy, Olivier Bertrand, Constant Jouffroy, Nicolas Jouffroy, Arielle Bonnotte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Jouffroy, Hubert Jouffroy, Olivier Bertrand, Constant Jouffroy, Nicolas Jouffroy, Arielle Bonnotte, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert Jouffroy, Olivier Bertrand, Constant Jouffroy, Nicolas Jouffroy, Arielle Bonnotte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».