Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mai 2003

Abrogé30 juin 2004

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 531-4 ;

Vu les décrets n° 59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 (bourses nationales d'études du second degré) et n° 59-39 du 2 janvier 1959 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études du second degré,

Périmé30 juin 2004

Créé le 23 mai 2003

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale pour l'année scolaire 2003-2004 sont majorés de 1,6 %.
Périmé30 juin 2004

Créé le 23 mai 2003

Le directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Marigeaud

Abrogé depuis le mercredi 30 juin 2004

En vigueur du vendredi 23 mai 2003 au mardi 29 juin 2004

Arrêté du 13 mai 2003
Article 1
Article 2