JORF n°119 du 23 mai 2003

Arrêté du 15 avril 2003

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Charles-Philippe Dulac, conseiller technique.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2003.

Hervé Gaymard