JORF n°119 du 23 mai 2003

Arrêté du 7 mai 2003

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mai 2003, M. Jean-Pierre Looten, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er juin 2003, en remplacement de M. Jean-Michel Marchand, appelé à d'autres fonctions.