JORF n°119 du 23 mai 2003

Arrêté du 7 mai 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2003, l'arrêté du 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est ainsi modifié :

« I. - Membres titulaires

« Mme Marie-France Mazars, conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. Jean-Luc Aubert, démissionnaire.
« M. Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Elisabeth Baraduc.

« II. - Membres suppléants

« M. Christian Charruault, conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. Jean-Pierre Ancel, démissionnaire.
« Mme Elisabeth Baraduc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Jean Barthelemy, démissionnaire. »