JORF n° 94 du 20 avril 2003

Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales.

Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales.

Arrêté du 7 avril 2003 relatif à la répartition du solde définitif de compensation démographique vieillesse pour l'exercice 2001 entre les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

Arrêté du 10 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 10 avril 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté du 10 avril 2003 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 10 avril 2003 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Avis relatif à l'extension d'un avenant portant modification de deux annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord applicable aux entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, ETAM et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)

Décret n°2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret n°2003-365 du 17 avril 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret n°2003-366 du 17 avril 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 17 avril 2003 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 17 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 2 avril 2003 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 2 avril 2003 relatif à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 14 avril 2003 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2003 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

Décret n°2003-367 du 18 avril 2003 modifiant le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Arrêté du 9 avril 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 9 avril 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker »

Additif temporaire au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Promotion Loto Joker »

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 4 avril 2003 relatif à une régie d'avances

Décret n°2003-368 du 18 avril 2003 modifiant le décret n° 60-424 du 4 mai 1960 relatif au Centre français du commerce extérieur

Arrêté du 11 mars 2003 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2001 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 10 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 avril 2003 portant ouverture au titre de l'année 2003 de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 26 mars 2003 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 31 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Décision du 3 avril 2003 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels

Arrêté du 18 mars 2003 portant affectation d'un immeuble

Arrêté du 8 avril 2003 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans le cadre d'un site internet dénommé « démarche d'évaluation du fonctionnaire internaute »

Arrêté du 9 avril 2003 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 9 avril 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 9 avril 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

Arrêtés du 8 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 8 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er avril 2003 conférant un grade à une officière maintenue dans un emploi de psychologue au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination au haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Décision du 26 mars 2003 portant inscription sur la liste des sous-officiers admissibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert en 2003 aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie

Décision du 2 avril 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Décision du 4 avril 2003 portant inscription sur la liste des sous-officiers admissibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2003)

Décision du 8 avril 2003 modifiant la décision du 10 mars 2003 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2003 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 8 avril 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (contrôle financier)

Arrêté du 24 janvier 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 17 avril 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 9 avril 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole

Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

Décret du 17 avril 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination (contrôleurs du travail maritime)

Arrêté du 11 avril 2003 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination du président du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination au conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 janvier 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 17 mars 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 20 mars 2003 portant mutation (professeurs des universités-praticiens hospitaliers)

Arrêté du 20 mars 2003 portant mutation sur des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier

Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service (centres hospitaliers universitaires)

Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêtés du 11 avril 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 11 avril 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 7 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 7 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 7 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 7 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 7 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 24 février 2003 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 9 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 avril 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 2 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 10 mars 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)