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Décision du 3 avril 2003

Le directeur général de l'Office national des forêts,

Vu les articles L. 122-4, R. 122-10, R. 122-11 et R. 122-16 du code forestier ;

Vu l'instruction du 1er septembre 1999 portant organisation générale de la direction générale,

Décide :

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Catherine Dessein, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.

La même délégation est donnée à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice, à :
Mme Laurence Lefebvre, chef du département des cadres ;
Mme Marie-Rose Harenger, chef du département des personnels administratifs et techniques ;
M. Yves Godey, chef du département des affaires communes, pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.

La décision du 15 mars 2002 est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2003.

P.-O. Drège

Décision du 3 avril 2003
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Article 2
Article 3
Article 4