Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 avril 2003, M. Michel, Jules, Marie Voinier, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Côte-d'Or, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juin 2003.
1 version