JORF n°94 du 20 avril 2003

Arrêté du 2 avril 2003

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 avril 2003 et pour compter du 10 avril 2003, les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais des propulseurs à Saclay (Essonne) sont modifiées comme suit :
Remplacer : « 42 700 EUR » par : « 33 800 EUR ».