Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 avril 2003, M. Yves, Auguste, Marcel Pignal, ingénieur des travaux agricoles, en congé de longue durée depuis le 6 janvier 1998, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 6 janvier 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.