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Arrêté du 17 avril 2003

Abrogé1 janvier 2025

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu le décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 17 avril 2003.

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 21 juin 2024art. 1

En vigueur du lundi 21 avril 2003 au mardi 31 décembre 2024

Arrêté du 17 avril 2003
Article 1
Article 2