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Arrêté du 17 avril 2003

fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Abrogé1 janvier 2025
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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu le décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 21 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du directeur de l'AEFE

Résumé. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger reçoit une indemnité annuelle de 30 322 euros.

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité des directeurs de l'AEFE) du décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 susvisé est fixé à 30 322 euros.

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 21 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant annuel d'une indemnité

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel d'une indemnité à 30 322 euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2003.

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

En vigueur du lundi 21 avril 2003 au mardi 31 décembre 2024

Arrêté du 17 avril 2003
Article 1
Article 2