JORF n°94 du 20 avril 2003

Arrêté du 2 avril 2003

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 avril 2003 et pour compter du 10 avril 2003, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction, sont modifiées comme suit :