JORF n° 81 du 5 avril 2003

Décret n°2003-305 du 3 avril 2003 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration

Arrêté du 29 janvier 2003 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (défusion de communes)

Décret n° 2003-306 du 31 mars 2003 portant publication du protocole 19 portant amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 2000-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 11 mai 2000 (1)

Décret n° 2003-307 du 31 mars 2003 portant publication du protocole 20 portant amendement au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 2001-I-20 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 31 mai 2001 (1)

Décret n° 2003-308 du 31 mars 2003 portant publication du protocole 22 portant amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) (ensemble une annexe), adopté par la résolution 2001-I-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 31 mai 2001 (1)

Décret n° 2003-309 du 31 mars 2003 portant publication du protocole 23 portant amendements au règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 2001-I-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 31 mai 2001 (1)

Décret n°2003-310 du 3 avril 2003 modifiant le décret n° 97-758 du 10 juillet 1997 relatif au congé de fin d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour application de l'article 20 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996

Arrêté du 17 mars 2003 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des lycées et collèges (rectificatif)

Décret n°2003-311 du 31 mars 2003 relatif à l'administration des sociétés d'assurance mutuelles et portant modification du code des assurances (partie Réglementaire).

Décret du 4 avril 2003 portant délégation de signature

Décret du 4 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 12 mars 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 2003

Arrêté du 24 mars 2003 portant délégation de signature aux contrôleurs financiers près l'Ecole nationale de la magistrature, l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire et l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Arrêté du 26 mars 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 27 mars 2003 portant répartition de crédits

Arrêté du 27 mars 2003 portant transfert de crédits

Arrêté du 28 mars 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 31 mars 2003 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2003 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale

Décret n°2003-312 du 4 avril 2003 portant réorganisation du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets), notamment le titre VI du livre III.

Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 7 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Décret n°2003-313 du 3 avril 2003 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation d'une épidémie de variole en France.

Décret n°2003-314 du 4 avril 2003 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique.

Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 mars 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 1er avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

Ordonnance n° 2002-1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale, aux conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Législative) (rectificatif)

Décret du 2 avril 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Décret du 3 avril 2003 portant nomination d'un préfet

Décret du 3 avril 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 3 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 3 avril 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 3 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 3 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 3 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 26 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 26 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 20 février 2003 portant nomination (personnels de préfecture) (rectificatif)

Décret du 3 avril 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 mars 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 3 avril 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Arrêté du 3 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 4 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries

Arrêtés du 24 mars 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêtés du 24 mars 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination à la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers chargée des questions relatives au fonctionnement des marchés

Arrêté du 10 mars 2003 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 26 mars 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Décret du 31 mars 2003 portant réintégration et acceptation de démission (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 31 mars 2003 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

Décrets du 31 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 31 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 31 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 31 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 31 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 31 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2003

Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination (agents comptables d'un groupement d'intérêt public)

Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination à la Commission nationale des abattoirs

Décret du 3 avril 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)