a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2003-312 du 4 avril 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, notamment le livre III relatif au transport aérien,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Créé le 5 avril 2003
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
Dominique Bussereau
En vigueur depuis le samedi 5 avril 2003
Décret n°2003-312 du 4 avril 2003
Article 1
Article 2
Article 3