Le protocole 19 portant amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 2000-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 11 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

P R O T O C O L E 1 9

PORTANT AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN (RVBR) (ENSEMBLE DEUX ANNEXES), ADOPTÉ PAR LA RÉSOLUTION 2000-I-19 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN
La Commission centrale,
Considérant qu'une limitation des émissions de gaz d'échappement provenant de moteurs Diesel nouvellement installés à bord de bateaux de la navigation rhénane ainsi que leur contrôle contribuera à améliorer la qualité de l'environnement ;
Consciente qu'une extension des dispositions et procédures aux moteurs déjà en service à bord de bateaux de navigation intérieure nécessite des études supplémentaires dont les résultats ne seront disponibles qu'ultérieurement ;
Compte tenu des efforts faits par d'autres modes de transport afin de réduire les émissions de gaz d'échappement provenant de moteurs Diesel au fur et à mesure de leur évolution technique ;
Sur la proposition du président de son Comité du règlement de visite,
I. - Adopte le nouveau chapitre 8 bis, les modifications apportées à l'article 24.02, chiffre 2, ainsi que la nouvelle annexe J du Règlement de visite des bateaux du Rhin figurant dans les annexes 1 à 3 à la présente résolution en langue allemande, française et néerlandaise.
Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2002 ;
II. - Charge son Comité du règlement de visite d'élaborer d'ici 2003 et de présenter en vue de leur adoption, sur la base de la résolution 1999-III-18 ainsi que des résultats de la table ronde et après consultation de représentants de la profession de la navigation rhénane et d'autres experts en matière d'émissions de gaz d'échappement, une proposition de procédure de contrôle des moteurs installés à bord de bateaux de navigation intérieure ainsi que les nécessaires dispositions complémentaires du Règlement de visite des bateaux du Rhin. La procédure retenue pour le traitement de cette prescription et pour la réalisation des travaux nécessaires devra être fixée d'ici le printemps 2001 sous la forme d'un programme de travail structuré ;
III. - Charge son Comité du règlement de visite d'élaborer d'ici le printemps 2001 et de présenter en vue de leur adoption, sur la base de la résolution 1999-II-16 ainsi que des résultats de la table ronde et après consultation de représentants de la profession de la navigation rhénane et d'autres experts en matière d'émissions de gaz d'échappement, une proposition visant dans le cadre d'une étape II une adaptation à l'état de la technique des taux admissibles relatifs aux émissions de gaz et de particules ainsi que des nécessaires dispositions complémentaires du Règlement de visite des bateaux du Rhin.

ANNEXE 1 AU PROTOCOLE 19